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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site ovdstudios.com l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation :

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site ovdstudios.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Damien Ouvrard, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ovdstudios.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site ovdstudios.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse ovdstudios.agency@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

Damien Ouvrard n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Damien Ouvrard.

Les données personnelles collectées via le site ovdstudios.com sont nécessaires pour :

Base légale du traitement : Les traitements sont fondés sur : le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ; l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ; ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation : 3 ans pour les données de contact (prospects), 5 ans pour les clients, ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement. Pour exercer vos droits, contactez : ovdstudios.agency@gmail.com (avec justificatif d’identité).

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers. Lieu de stockage : Union européenne, serveurs exploités par Vercel Inc..

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre accord explicite.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Damien Ouvrard. Cependant, Damien Ouvrard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Damien Ouvrard ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Damien Ouvrard. La langue de référence est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu. | Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial. | Webmaster : En charge de la maintenance technique. | Hébergeur : Fournisseur du serveur. | Utilisateur : Internaute naviguant sur le site. | Donnée personnelle : Information permettant d’identifier une personne. | Cookie : Fichier stockant des données sur la navigation. | DPO : Garant de la conformité RGPD. | Crédit : Mention d’un auteur utilisé sur le site.

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